SOCIETE EUROPE PACIFIQUE DISTRIBUTION, SARL, S.E.P. DISTRIBUTION
Numéro de dépôt :
4195270
Date de dépôt :
08/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/07/2025
Présentation de la marque COLORFONE
Déposée le 8 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPE PACIFIQUE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « COLORFONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPE PACIFIQUE DISTRIBUTION domicilié(e) 50 rue Bernard - 93000 - BOBIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL SUN ASSOCIES domicilié(e) 40 avenue Kleber - 75116 - PARIS - France.
La marque COLORFONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195270.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLORFONE arrivera à expiration en date du 8 juillet 2025.
SOCIETE EUROPE PACIFIQUE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : COLORFONE , CIGAROMA
SOCIETE EUROPE PACIFIQUE DISTRIBUTION, SARL, S.E.P. DISTRIBUTION - 50 rue Bernard - 93000 - BOBIGNY - France
SELARL SUN ASSOCIES - 40 avenue Kleber - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 27 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661697 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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